Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.komotionstudio.com, ci-après désigné « le Site », est édité par :
CO-MOTION, société par actions simplifiée au capital social de 200 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 102 771 862, dont le siège social est situé :
Quartier Désert
Résidence Filaos des Caraïbes D1
97228 Sainte-Luce
France
La société CO-MOTION exerce notamment sous les dénominations commerciales KOMOTION et KOMOTION Studio.
Adresse électronique : contact@komotionstudio.com
Téléphone : 0696.05.10.33
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31102771862
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est :
Monsieur Christophe LEONIDAS, en sa qualité de Président et représentant légal de la société CO-MOTION.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 00016
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 0970 808 911
Adresse électronique : info@ionos.fr
4. Objet du site
Le Site est un site vitrine destiné à présenter l’activité, les services, les références, les réalisations et l’univers professionnel de CO-MOTION, exerçant sous les dénominations commerciales KOMOTION et KOMOTION Studio.
Les activités présentées comprennent notamment la production audiovisuelle, la réalisation, la captation vidéo, la direction de la photographie, le montage, la postproduction et la création de contenus audiovisuels.
Le Site permet également à ses utilisateurs :
de prendre connaissance du travail et des réalisations de KOMOTION ;
de contacter CO-MOTION afin de présenter un projet ou de demander des renseignements ;
de solliciter ou de réserver un rendez-vous par l’intermédiaire d’un service de prise de rendez-vous associé à Google Calendar.
Aucune vente, commande ferme ni aucun paiement ne sont directement réalisés sur le Site.
La réservation d’un rendez-vous ne constitue ni une commande de prestation, ni l’acceptation d’un devis, ni la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur et CO-MOTION.
Toute prestation éventuelle fait l’objet d’échanges préalables et, selon les circonstances, d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat ou de tout autre document contractuel distinct.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont présentés sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment susceptibles d’être protégés :
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les bandes démo ;
les réalisations audiovisuelles ;
les éléments graphiques ;
les illustrations ;
les animations ;
les sons et musiques ;
les logos ;
les marques ;
les noms commerciaux ;
les créations et documents présents sur le Site.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de CO-MOTION, de KOMOTION, de leurs auteurs respectifs ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification, traduction, diffusion, publication, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CO-MOTION, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété, aucune licence et aucun droit d’exploitation sur les éléments qui y sont présentés.
Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à des clients, partenaires ou tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Références professionnelles et réalisations
Les réalisations, extraits de projets, images, vidéos, marques, logos et noms de clients éventuellement présentés sur le Site le sont à titre de références professionnelles et afin d’illustrer les prestations auxquelles KOMOTION a participé.
Les droits attachés aux œuvres, marques, logos, musiques, prestations artistiques, interprétations, lieux, produits et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sauf mention contraire, la présentation d’une réalisation sur le Site ne signifie pas que CO-MOTION détient l’intégralité des droits relatifs à chacun des éléments composant cette réalisation.
Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à l’adresse suivante :
La demande devra permettre d’identifier précisément le contenu concerné ainsi que les droits invoqués.
7. Exactitude des informations
CO-MOTION s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.
La société ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreur de l’ensemble des informations mises à disposition.
Les informations figurant sur le Site sont communiquées à titre indicatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme ni un engagement concernant notamment :
le prix d’une prestation ;
la disponibilité de CO-MOTION ou de ses collaborateurs ;
les délais de réalisation ;
les moyens techniques mobilisés ;
les caractéristiques définitives d’une prestation ;
la disponibilité des lieux, artistes, techniciens ou équipements présentés.
CO-MOTION se réserve le droit de modifier, corriger, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site ou de ses contenus, à tout moment et sans préavis.
8. Responsabilité
CO-MOTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
de l’accès au Site ou de son utilisation ;
de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site ;
d’un dysfonctionnement technique ;
d’une interruption du service ;
de la présence d’un virus ou de tout autre élément informatique dommageable ;
de l’utilisation des informations présentées sur le Site ;
d’une incompatibilité entre le Site et le matériel ou les logiciels de l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité et s’engage à disposer d’un matériel, de logiciels et d’une connexion appropriés et suffisamment sécurisés.
CO-MOTION ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.
La responsabilité de CO-MOTION ne saurait être engagée en cas de maintenance, de panne, de problème lié à l’hébergeur, au réseau internet, à un fournisseur tiers ou en présence d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
9. Liens hypertextes et services tiers
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites, réseaux sociaux, plateformes vidéo, outils de prise de rendez-vous ou services exploités par des tiers.
CO-MOTION ne contrôle pas ces services externes et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée à condition :
qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de CO-MOTION ou de KOMOTION ;
qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu ;
qu’elle ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat, d’une validation ou d’une affiliation qui n’existerait pas ;
que les pages du Site ne soient pas intégrées au sein des pages d’un autre site d’une manière susceptible de tromper les utilisateurs.
CO-MOTION se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ces principes.
10. Données personnelles
10.1 Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du Site est :
CO-MOTION
Quartier Désert
Résidence Filaos des Caraïbes D1
97228 Sainte-Luce
France
Adresse électronique de contact : contact@komotionstudio.com
10.2 Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, d’une demande de contact ou de la prise d’un rendez-vous, les données suivantes peuvent notamment être recueillies :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
fonction professionnelle ;
informations relatives au projet envisagé ;
objet et contenu de la demande ;
disponibilités ;
date et horaire du rendez-vous ;
toute information communiquée volontairement par l’utilisateur ;
données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles ou sans rapport avec sa demande.
10.3 Finalités des traitements
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées afin :
de répondre aux demandes de renseignements ;
de prendre contact avec les utilisateurs ;
d’organiser et de gérer les rendez-vous ;
d’étudier les demandes de prestations ;
de préparer des devis ou propositions commerciales ;
d’assurer le suivi des échanges précontractuels et commerciaux ;
de prévenir les usages frauduleux ou abusifs du Site ;
d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;
de respecter les obligations légales et réglementaires de CO-MOTION.
10.4 Bases légales
Selon les circonstances, les traitements réalisés reposent notamment sur :
les démarches précontractuelles entreprises à la demande de l’utilisateur ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
l’intérêt légitime de CO-MOTION à répondre aux demandes, gérer son activité et assurer la sécurité du Site ;
le respect d’une obligation légale ;
le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis.
10.5 Caractère obligatoire des informations
Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires doivent être communiquées afin que la demande puisse être traitée ou que le rendez-vous puisse être organisé.
À défaut de communication de ces informations, CO-MOTION pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de confirmer le rendez-vous.
10.6 Destinataires
Les données sont destinées :
aux personnes habilitées au sein de CO-MOTION ;
aux collaborateurs ou prestataires intervenant dans la gestion du Site ;
à l’hébergeur du Site ;
aux fournisseurs des outils techniques nécessaires à la prise de contact ou à la gestion des rendez-vous ;
aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
10.7 Google Calendar et prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous proposée sur le Site peut s’appuyer sur les services Google Calendar ou sur une page de réservation liée à un compte Google Calendar.
Lorsqu’un utilisateur réserve un rendez-vous, certaines informations peuvent être transmises à Google, notamment :
son nom ;
son adresse électronique ;
la date et l’heure choisies ;
les informations ajoutées dans le formulaire de réservation ;
les données techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Google agit selon ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité.
L’utilisation de Google Calendar peut impliquer le traitement de données sur des infrastructures situées en dehors de l’Union européenne. Ces traitements sont encadrés par les mécanismes juridiques mis en place par Google conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur est invité à consulter les informations fournies par Google concernant la protection des données avant d’utiliser le service de réservation.
10.8 Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
les demandes de contact sans suite commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange ;
les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
les données relatives aux clients et aux prestations peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales ;
les données techniques et journaux de sécurité peuvent être conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité du Site.
10.9 Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque personne dispose, selon les circonstances, des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Afin d’éviter toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité du demandeur.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
11. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin :
d’assurer son fonctionnement technique ;
de garantir sa sécurité ;
de mémoriser certains choix de l’utilisateur ;
de mesurer son audience ;
de permettre l’affichage de contenus provenant de plateformes tierces ;
d’assurer le fonctionnement d’un module de prise de rendez-vous ;
d’intégrer des vidéos, des contenus sociaux ou d’autres services externes.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque ce consentement est requis.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment grâce à l’outil de gestion des cookies présent sur le Site.
Le refus de certains cookies peut empêcher le fonctionnement de fonctionnalités fournies par des tiers, telles que l’affichage d’une vidéo intégrée ou l’accès direct à un module de réservation.
Une politique de gestion des cookies peut préciser la liste des traceurs utilisés, leur finalité, leur fournisseur et leur durée de conservation.
12. Sécurité
CO-MOTION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles et les contenus du Site contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucune transmission de données sur internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur est invité à ne pas communiquer d’informations confidentielles, bancaires, médicales ou particulièrement sensibles au moyen d’un simple formulaire de contact ou d’un outil de réservation.
13. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
14. Modification des mentions légales
CO-MOTION se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte :
des évolutions du Site ;
de l’ajout ou du retrait de fonctionnalités ;
des évolutions de son activité ;
des évolutions légales ou réglementaires ;
du changement d’un prestataire technique.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.
Dernière mise à jour : 24 juin 2026